Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre REALITIM, distributeur officiel des solutions 42Gears en France, et ses clients professionnels.

Elles s'appliquent à toute commande de licences SureMDM, de services d'intégration, de formation ou de support passée auprès de REALITIM.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation (20% pour la France métropolitaine).

Les tarifs des licences SureMDM sont basés sur le nombre d'appareils gérés et le type de plan choisi (Standard, Premium, Enterprise). Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, les modifications n'étant applicables qu'aux nouvelles commandes.

Toute commande est réputée ferme et définitive après signature du devis ou bon de commande par le client. La commande constitue l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

REALITIM se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.

Les factures sont payables à 30 jours fin de mois, sauf conditions particulières mentionnées sur le devis.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera également due.

Modes de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire, prélèvement SEPA.

Les licences SureMDM sont concédées sous forme d'abonnement annuel ou mensuel. Elles sont nominatives et non cessibles sans accord préalable de REALITIM.

Le client s'engage à respecter les conditions d'utilisation définies par 42Gears, éditeur du logiciel SureMDM.

Le renouvellement des licences est automatique sauf dénonciation par le client au moins 30 jours avant l'échéance.

Les prestations de services (intégration, formation, support) sont réalisées selon les modalités définies dans les propositions commerciales.

Les délais d'intervention sont donnés à titre indicatif. REALITIMs'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour respecter les délais convenus.

REALITIM garantit la conformité des licences livrées avec les spécifications du contrat. La garantie couvre les défauts de fonctionnement du logiciel pendant la durée de l'abonnement.

La garantie ne couvre pas les dysfonctionnements liés à une mauvaise utilisation, à des modifications non autorisées ou à l'environnement technique du client.

La responsabilité de REALITIM est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une faute prouvée dans l'exécution de ses obligations contractuelles.

En tout état de cause, la responsabilité de REALITIM est plafonnée au montant des sommes versées par le client au titre du contrat concerné au cours des 12 derniers mois.

REALITIM ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte de données, perte d'exploitation, préjudice commercial ou atteinte à l'image.

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit 30 jours après mise en demeure restée sans effet.

La résiliation n'ouvre droit à aucun remboursement des sommes déjà versées.