Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des produits et services commercialisés par REALITIM : Solutions de réalité virtuelle (casques, accessoires, logiciels) ; Solutions MDM (Dont SureMDM) ; Plateforme SaaS Ultiplace ; Développements applicatifs sur mesure ; Services de configuration, formation et support ; Locations de matériel ; Prestations VR et supports TV/HR adaptés.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document.

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et hors frais de livraison. Ils sont ceux en vigueur au jour de la commande. REALITIM se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au client l'application du tarif annoncé au moment de la validation de sa commande.

Toute commande doit faire l'objet d'une validation écrite par le client (signature du devis, bon de commande, ou validation électronique). Les éléments non explicitement inclus dans le devis seront facturés séparément.

Les licences sont nominatives et associées à un appareil ou à un compte utilisateur. La durée et les modalités (mensuelles, annuelles, engagement...) sont précisées dans l'offre. En cas d'arrêt du paiement, l'accès au service peut être suspendu jusqu'à régularisation. Le client est responsable de la conformité légale (ex: conformité RGPD) et de la sécurité de ses données diffusées via nos solutions MDM/VR.

Les prestations de développement comprennent : analyse, conception, développement, tests, déploiement et éventuelles évolutions. Les délais sont indicatifs. Toute évolution non prévue initialement fera l'objet d'un devis complémentaire. REALITIM reste propriétaire du code source sauf mention contraire contractuelle. Le client bénéficie d'une licence d'usage.

Les conditions de location sont disponibles sur : https://www.realitim.com/cgl

En synthèse : Le matériel reste propriété de REALITIM. Toute dégradation anormale sera facturée au client.

Les délais sont assurés : par retrait chez REALITIM (gratuit), par transporteur (au forfait ou au réel), ou sur site client lors d'une prestation. Les délais de livraison peuvent être modifiés si une commande à titre indicatif est donnée à titre indicatif.

Aucun paiement par chèque n'est accepté. Le règlement des commandes s'effectue par virement bancaire sur le compte suivant :

• Titulaire : REALITIM – SIREN : 44201130
• Domiciliation Banko (Qonto SAS), 20 bis rue de Fayette, 75009 Paris, France.
• IBAN : FR76 1695 8009 0157 2069 7771 139
• BIC : QNTOFRP1XXX

En cas de non-paiement à l'échéance, le client sera redevable de pénalités de retard calculées à hauteur de trois fois le taux d'intérêt légal et d'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 60 € HT. REALITIM se réserve le droit de suspendre l'accès aux licences jusqu'à régularisation complète des sommes dues.

REALITIM propose trois niveaux de support :

• Niveau 1 (REALITIM) : support utilisateur, assistance de premier diagnostic
• Niveau 2 (éditeur) : support technique avancé
• Niveau 3 (éditeur) : support constructeur ou éditeur (ex. 42Gears), disponible en anglais

Les niveaux 2 et 3 peuvent être facturés selon les conditions spécifiées dans le devis.

En cas d'annulation d'une prestation par le client :

• plus de 30 jours : 30 % du montant sera facturé
• entre 30 et 10 jours : 50 %
• entre 10 et 3 jours : 85 %
• moins de 3 jours : 100 %

REALITIM ne saurait être tenue responsable : des conséquences liées à une mauvaise utilisation du matériel, de dommages résultant d'une utilisation en extérieur non conforme, d'une incompatibilité logicielle non signalée au moment de la commande, d'un mauvais usage des solutions MDM ou SaaS par le client. En cas d'expérience VR, peuvent provoquer nausées, vertiges ou troubles chez certaines personnes.

REALITIM s'engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le RGPD. Les données hébergées dans Ultiplace ou les systèmes MDM restent la propriété du client.